Dans la conception de son application et la mise à disposition de ses services, AVENRIA prend en compte les obligations du RGPD et la réglementation européenne du 25/05/2018.

Les lignes qui suivent présentent la politique de confidentialité observée par AVENRIA pour tous ses services.

1. Le responsable des traitements de données personnelles

La société AVENRIA, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 840 380 844, ayant son siège social au 109 Rue Hilaire de Chardonnet– 38100 Grenoble – France, représentée par son Président, Monsieur Guillaume LECOMTE, édite :

• Le site www.avenria.com afin d'informer sur les solutions AVENRIA et sur les actions de l'entreprise.
• Une application web accessible sur ordinateur, tablette et mobile, appelée le Compagnon Numérique qui détecte les talents des utilisateurs afin de les aider dans leur projet d’orientation scolaire et professionnelle.

2. Les finalités des traitements de données personnelles

AVENRIA traite les données personnelles des différents utilisateurs aux fins suivantes :

• Pour le bon fonctionnement des services et leurs améliorations

AVENRIA recueille des données personnelles des utilisateurs du Compagnon Numérique dès la création de leur compte. Ces données personnelles sont leurs nom, prénom et adresse e- mail, code postal, statut professionnel et numéro de téléphone en plus des informations relatives à leur parcours scolaire et professionnel.

• Pour l’amélioration de l’expérience utilisateur

AVENRIA traite les données personnelles des utilisateurs titulaires d'un compte de l'application pour la fourniture d’une assistance dans l’utilisation, la gestion de leur compte et la gestion de la relation contractuelle avec eux.

• Pour communiquer avec AVENRIA

L’utilisateur actuel ou potentiel peut contacter AVENRIA par téléphone via le formulaire de contact, par courriel à l’adresse contact@avenria.com , ou par courrier postal au 109 Rue Hilaire de Chardonnet– 38100 Grenoble. S’il utilise une de ces possibilités de contact, AVENRIA recueille à cet effet les données à caractère personnel que ce dernier transmet via la voie de contact choisie. Cela peut être le nom, l’adresse, l’adresse email et le numéro de téléphone. L’utilisateur peut décider par lui-même des informations qu’il transmet par les voies de contact.

Sont considérées comme les utilisateurs du Compagnon AVENRIA, toutes les personnes physiques autorisées à utiliser l’application via un compte individuel protégé et suivant le cadre prévu par les Conditions Générales d’Utilisation. Il s’agit notamment:

• Des Jeunes : autrement dit les élèves ou étudiants qui auront accès au Compagnon via leur compte jeune et bénéficiant du parcours pédagogique proposé par AVENRIA.
• Des Accompagnateurs: qui auront la possibilité de suivre l’évolution des différents jeunes associés sans toutefois avoir les détails de leur compte. Ils sont répartis suivants les besoins d’accompagnement.
  • Ceux des Parents d’élèves utilisant le Compagnon dans le cas où ce sont les parents qui sont partenaires et non l’établissement scolarisant ou accompagnant le ou les jeune.s. Ils pourront les assister s’ils en font la demande.
  • Ceux des membres de l’équipe pédagogique d’un établissement ou organisme de formation partenaire ayant un rôle d’accompagnement et de conseil. Ils auront accès au Compagnon via un compte accompagnateur pour accroître leur performance sur leur rôle d’accompagnement et/ ou de conseil.
  • Ceux des Référents qui sont les membres de l’équipe pédagogique d’un établissement ou d’un organisme de formation ayant un rôle d’encadrement, de recrutement, d’administration et de communication. A partir de leur compte accompagnateur master, ils auront accès aux statistiques et tableaux de bord sur les parcours et besoins de l’ensemble des jeunes rattachés.

3. Le consentement

AVENRIA est susceptible de recueillir, de traiter et de conserver les données à caractère personnel, notamment lors:

• De la navigation sur le Site web www.avenria.com
• De la création de Compte
• Des échanges avec les équipes AVENRIA
• De la publication de témoignages

Les données personnelles sont utilisées pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services :

Pour les mineurs de moins de 15 ans, AVENRIA recueille un consentement spécifique impliquant l’autorisation des parents et/ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale ou d’une personne ayant reçu une autorisation spéciale des parents.

Au regard de la majorité informatique fixée à 15 ans, les mineurs devront obtenir un accord clair et express de leurs représentants légaux pour accéder à l’interface et divulguer les données nécessaires à l’utilisation du Compagnon AVENRIA. Les partenaires ont l’entière responsabilité de la récupération de cet accord auprès des mineurs.

De façon générale, les utilisateurs du Compagnon AVENRIA consentent au traitement de leurs données personnelles pour disposer des services d’AVENRIA. Lors du consentement à la communication des données à caractère personnel, l’utilisateur donne expressément son consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente politique et à la législation en vigueur.

Les données indispensables pour traiter les demandes sont signalées par un astérisque dans les pages d’inscription dédiées à AVENRIA. La demande ne pourra pas être traitée si le refus de communiquer ces données a été validé.

Les entités partenaires de AVENRIA consentent également au traitement des données personnelles telles que stipulées dans le contrat. Toutes les mesures prises par AVENRIA n’enlèvent pas la responsabilité des entités partenaires vis-à-vis de la RGPD par rapport à leurs propres jeunes.

4. Le caractère obligatoire des traitements de données personnelles

Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l’application AVENRIA, quelques autorisations système sont nécessaires. L’utilisateur est invité, lorsque l’application est utilisée l’application et/ou également seulement lors de l’utilisation de la fonction concernée, à donner les autorisations correspondantes.

Il importe de noter que l’utilisation correcte de l’application nécessite l’accès à certaines fonctions des terminaux mobiles (Smartphone ou tablette) et l’accès aux données à caractère personnel de chaque utilisateur.

AVENRIA ne conserve les données personnelles collectées que lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne réalisation de la prestation conformément aux Conditions Générales de Vente.

Le dispositif (avec quelques exemples concrets) mis en place par AVENRIA s’articule sur les obligations suivantes :

Obligations générales

• L’hébergement des données sur le territoire national à l’aide de la société OVH qui s’est engagée à respecter les dispositions du RGPD.

Obligations relatives

• Aux personnels telles que la mise en place de procédures internes de confidentialité avec l’utilisation des données qu’à des fins de bon fonctionnement des services proposés par AVENRIA dans l’aide à l’orientation scolaire et professionnelle.
• À la protection des données dès la conception et par défaut telles que des mécanismes d’habilitations ou encore de traçabilité des accès.
• À la sous-traitance telles que l’application systématique contractuelle au sous- traitant par AVENRIA des articles 28.2 et 28.4 du règlement européen.
• À l’exercice des droits des personnes telles que la mise en place d’un paramétrage adapté
• À la notification de violations de données à caractère personnel
• À la sécurité
• À la suppression des données
• À la tenue des registres et de la documentation des données

5. Les destinataires des données personnelles

L’accès aux données personnelles des utilisateurs du Compagnon AVENRIA n’est possible que pour un nombre limité de personnes autorisées. Celles-ci ont la charge de l’exploitation des données, de la gestion des comptes des utilisateurs et des entités partenaires de AVENRIA et de la relation contractuelle.

Les destinataires des données personnelles traitées par AVENRIA sont également les utilisateurs autorisés au sein des entités partenaires ainsi que le prestataire d’hébergement de AVENRIA, la société ARAWAK.

6. La durée de conservation des données personnelles

AVENRIA conserve les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs titulaires d’un compte jusqu’à la suppression du compte par AVENRIA ou la demande de suppression du titulaire du compte au-delà de la durée de validité prévue dans le contrat. La suppression des données s’effectuera sous 30 jours.

Pour utiliser les services AVENRIA, l’internaute est enregistré en tant qu’utilisateur. L’internaute est amené à entrer les informations demandées dans le formulaire de saisie, par exemple le nom, l’adresse et l’adresse e-mail. Les données sont stockées chez l’entité partenaire aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour l‘exécution du contrat. En outre, elles sont stockées pour remplir des obligations post-contractuelles et en raison des délais de conservation commerciaux et fiscaux pour la période prévue par la loi. Ce délai de conservation est en général de 10 ans jusqu’à la fin de l’année civile correspondante.

7. La localisation des données personnelles

AVENRIA conserve les données personnelles ci-dessus sur les serveurs de son prestataire d’hébergement OVH , administré et configuré par la société ARAWAK , dont les serveurs sont situés en France, de sorte que les données personnelles recueillies bénéficient du niveau de protection existant sur le territoire de l’Union européenne.

AVENRIA stocke les données sur des serveurs particulièrement protégés. Ces données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées.

Les données à caractère personnel sont transmises via internet sous forme codée. Le codage SSL (Secure Socket Layer) est utilisé pour la transmission des données.

8. Les droits des personnes dont les données personnelles sont traitées

Le droit applicable sur les données personnelles traitées par AVENRIA est le droit français.

Il stipule que les droits des personnes concernées comprennent en particulier :

• Le droit d‘information : l’utilisateur peut faire confirmer à AVENRIA conformément à l’art. 15 du RGPD que les données à caractère personnel concernées font ou non l’objet d’un traitement par les soins d’AVENRIA. Si les données font l’objet d’un traitement, l’internaute peut aussi obtenir de la part d’AVENRIA des informations complémentaires sur le traitement.
• Le droit de rectification : conformément à l‘art. 16 du RGPD, l’utilisateur a un droit de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées le concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes.
• Le droit à la restriction du traitement : dans certaines conditions, l’utilisateur peut exiger conformément à l’art. 18 du RGPD que le traitement des données à caractère personnel le concernant soit restreint.
• Le droit de suppression : l’utilisateur a en outre conformément à l’art. 17 du RGPD le droit d’exiger sous certaines conditions la suppression des données à caractère personnel le concernant qui sont stockées.
• Le droit à la portabilité des données : l’utilisateur a en outre conformément à l‘art. 20 du RGPD le droit, sous certaines conditions, de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a mises à disposition dans un format structuré, courant et lisible par machine et de les transférer facilement de chez AVENRIA vers un autre responsable.

Si les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement sur le fondement de l’intérêt légitime conformément à l‘art. 6 al. 1 p. 1 f du RGPD, l’internaute a le droit conformément à l’art. 21 du RGPD de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel s’il existe des motifs particuliers résultant de sa situation.

Tout utilisateur peut exercer l’un ou l’autre de ces droits en s’adressant à AVENRIA à contact@avenria.com, et en justifiant de son identité.

Par ailleurs, AVENRIA pourra suspendre ou clôturer un compte ou résoudre le contrat avec l’utilisateur dans le cas où elle ne disposerait plus des données personnelles nécessaires à son exécution par suite de l’exercice de l’un ou l’autre des droits ci-dessus.

9. Délégué à la protection des données

Le formulaire de contact contact@avenria.com présent sur les différents sites et applications permet de contacter le Délégué à la protection des données de AVENRIA.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Tout utilisateur ou personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente en cas de litige concernant les traitements ci-dessus de ses données.